Lorsqu'une main apparaît sur une photo ou une icône, cliquer dessus et vous serez dirigé vers le lien correspondant.
|  | Vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
Naissances / reconnaissances |
- La reconnaissance d'un enfant peut se faire dans n'importe quelle mairie. - Délivrance d'extraits d'acte de naissance.
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- Le dossier de mariage est à retirer en mairie annexe après avoir fixé une date. - Les extraits de mariage vous seront délivrés en mairie annexe sur présentation d'une pièce d'identité. - Extrait de décès, renouvellement de concession au cimetière ou de case de columbarium, testament crématiste. - Recensement à l'appel de préparation à la défense : Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser dans le mois de leur 16° anniversaire au service état civil. Pour toute demande d'extraits, veuillez soit vous présenter au service état civil de l'annexe mairie avec votre pièce d'identité, soit envoyer une demande signée en précisant vos nom, prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents, une photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse. Les demandes par couriel ne sont pas recevables.
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|  | L'urbanisme traite tout ce qui concerne : - le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) : application zonage et règlement. - le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) : élaboration en cours. - les autorisations d'urbanisme, gestion des dossiers divers : certificats d'urbanisme (CU), permis de construire (P.C), déclarations de travaux (D.T.), renseignements d'urbanisme pour vente en l'état (R.U.), déclaration d'intention d'aliener (D.I.A). Pour vos projets, vous pouvez demander à rencontrer l'élu responsable et / ou l'architecte conseil de la commune. Contacter le service pour demander un rendez-vous.
Cadastre, impôts fonciers, affaires foncières Vous pouvez y consulter le cadastre numérisé à titre indicatif : matrice cadastrale (extrait), atlas (auncun plan ne pourra être délivré, la pièce officielle étant à demander à l'hotel des impôts, service du cadastre), Ainsi qu'y trouver des renseignementssur les impôts locaux (en liaison avec l'hôtel des impôts) : taxe d'habitation, taxe foncière, ordures ménagères. |

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- le Plan Communal de Sauvegarde, (P.C.S.) - le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs, (D.I.C.R.I.M.), réalisé avec l'aide du cabinet OREADE, - la gestion du ruisseau, de la forêt, des entiers communaux, - les enquêtes publiques diverses (usines locales...) - la gestion des risques naturels...
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Le plan communal de sauvegarde |
C'est un outil permettant aux communes de faire face aux situations exceptionnelles comme un accident majeur (naturel ou technologique) ou tout évenement nécessitant la mise en place d'une cellule de crise. Comme son nom l'indique, il ne vise pas à porter secours aux personnes mais à les protéger, les mettre en sécurité, en lieu sûr.
Plan communal de sauvegarde et reserve communale de sécurité civile |
Document d'Information Communal sur le RIsques Majeurs |
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|  | Attestation de vie commune |
Les concubins vivant en union libre sont considérés comme des célibataires. Afin de bénéficier des même avantages que les couples mariés, ils doivent prouver qu'ils vivent en couple. L'attestation de vie commune n'est prévue par aucun texte et n'a aucune valeur juridique. Elle peut seulement constituer une pièce justificative supplémentaire pour certaines démarches.
Autorisation de sortie de territoire |
Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents, et qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette dernière est obligatoire pour franchir la frontière. Elle doit être accompagnée d'une carte d'identité.
Pour faire une demande d'autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l'autorité parentale doit se présenter à l'accueil de la mairie du domicile.
Elle doit présenter les pièces suivantes : - la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité,
- une pièce d'identité à son nom,
- un justificatif du domicile,
- pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
- pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents,
- selon le cas, la décision de justice, de tutelle, ou jugement de divorce, ou déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie du territoire est gratuite et valable pour une période qui peut aller de 1 an à jusqu'à 5 ans.
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Qui ? La demande doit être faite par l'intéressé à la mairie du domicile. Même le mineur doit se présenté avec un de ses parents si les parents sont mariés, ou avec le parent qui a l'autorité parentale si les parents ne sont pas mariés ou divorcés.
Où ? Au service accueil de la mairie annexe.
Documents à fournir :
A partir du 14 mai 2009, seules les communes ci-après sont habilitées à recueillir les demandes de passeports : Allevard, Bourg d'Oisans, Bourgoin Jallieu, Crémieu, Domène, Eybens, Echirolles, Fontaine, Grenoble, l'Isle d'Abeau, la Cote Saint André, Mens, Meylan, La Mure, le Pont de Beauvoisin, le Pont de Claix, Roussillon, Saint Egrève, Saint Marcellin, Saint Martin d'Hères, Sassenage, la Tour du Pin, Vienne, Vif, Villard de Lans, Voiron.
Inscription sur les listes électorales |
- Pour les personnes rentrant dans leur 18° année, l'inscription est automatique.
- Pour les majeurs voulant s'inscrire sur les listes électorales de la commune, elles doivent se présenter à l'annexe mairie avec leur pièce d'identité et un justificatif de domicile. |

|  | Légalisation de signatures |
Il faut signer en mairie. Munissez vous de votre carte d'identité. Délai = 24 heures.
Ils sont à retirer en mairie par l'intéressé muni d'une pièce d'identité.
Copies certifiées conformes |
En application du décret n° 2001 899, à partir du 1° octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées.
Attestation d'hébergement |
Ce document doit être demandé par la personne qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à 3 mois. La délivrance de l'attestation obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, salubrité...)
| De nombreux imprimés sont à retirés à l'accueil de l'annexe mairie | - Duplicata de permis de conduire
- Certificat de cession de véhicule
- Demande de carte grise
- Permis international
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