Services 
Organigramme
Services administratifs
Services techniques
Vie sociale
Equipements
Police
Santé
RETOUR PAGE D'ACCUEIL
Services

Police



Définition de la fonction du policier municipal


Il veille au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, à l'application des arrêtés municipaux en exerçant un rôle de prévention et de répression.
Il exerce ses fonctions sur le territoire communal.
  La sûreté : commodité de passage dans les rues, édifices menaçants ruine, état des voies...
  La sécurité : réprimer les atteintes à la tranquillité publique (rixes, attroupements, bruits de voisinage, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, foires ou spectacles qui concentrent un public nombreux, divagation d'animaux...)
  La salubrité : des comestibles exposés en vue de la vente, les maladies contagieuses, les pollutions, les accidents, les inondations, les incendies...



Ses relations et son action


Placé directement sous l'autorité du Maire, il travaille en relation permanente avec tous les autres services de la mairie, notamment : social, état civil, action jeunesse et urbanisme.
Il participe à une réunion mensuelle du bureau municipal avec la gendarmerie ainsi qu'aux réunions de la commission travaux-voiries et de la commission prévention de la délinquance.
En matière de circulation (stationnement, signalisation), les rappels à la Loi s'avérant parfois insuffisants, les infractions sont alors réprimées par des amendes forfaitaires de 11 € à 135 €.
Les amendes pénales quand à elles s'échelonnent de 38 € à 3 000 €.
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits ou contraventions. (article 111-1 du code pénal)



Les activités


- Ilotage par patrouilles pédestres, motorisées, nocturnes, diurnes...,
- Contrôle et mise en oeuvre de l'application des arrêtés municipaux et préfectoraux,
- Rédaction de rapports de police, de procès verbaux et de timbres amendes,
- Rédaction des fiches d'intervention et de la main courante,
- Surveillance du stationnement et mise en fourrière,
- Encaissement des amendes et fonction de régisseur,
- Police routière : information, prévention, répression,
- Régulation de la circulation ; balisage d'un chantier ou d'un accident,
- Surveillance des entrées et sorties d'écoles, des établissements publics,
- Présence lors de festivités locales,
- Obvier à la divagation des animaux errants,
- Suivi des déclarations chiens dangereux,
- Police funéraire,
- Police des marchés,
- Objets trouvés,
- Suivi des demandes de commerçants ambulants,
- Prévention routière scolaire,
- Affichage,
- Communiquer avec le public (écouter, conseiller, renseigner),
- Dépôts sauvages,
- Port de plis sensibles,
- Suivi des spectacles itinérants et des gens du voyage,
- Enquêtes administratives,
- Constat d'urbanisme (non autorisé, menaçant ruine, élagage d'arbres),
- Bruits de voisinage : assermentation et médiation,
- Ouverture de portes : accompagnement des pompiers et huissiers,
-Secourir et assister les individus en cas de besoin.



Réglementations et connaissances particulières


- Commerçants ambulants,
- Gens du voyage,
- Arrêtés temporaires ou permanents,
- Les pouvoirs de police du Maire,
- Les débits de boissons,
- Les techniques de police (menottage, palpation),
- Les techniques de secourisme,
- La police de l'affichage (panneaux publicitaires),
- Les problèmes de stupéfiants,
- Le plan communal de sauvegarde,
- Fonctionnement et gestion d'une régie de recettes,
- Assermentation bruits de voisinage avec ou sans mesure,
- Animaux dangereux,
- Infractions au Code de la route.


Municipalité - Services - Economie - Patrimoine - Vie associative - Evenements
© mairie-champ-sur-drac - La campagne aux portes de la ville
Mentions Légales